DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL Décembre 2023

 En tant qu'élue et membre du CCAS, c'est avec grand plaisir que nous avons participé pour préparer ce matin et distribuer les colis de Noël à nos aînés cet après-midi, avec les autres élus du CCAS ainsi que les bénévoles. 

Il s'agissait bien d'être unis pour la bonne cause. Un bon moment de rencontre mais aussi de retrouvailles pour certains.

Que ces fêtes de fin d'année se déroulent pour tous dans la sérénité avec de bons moments de partage. 

 PARLONS MUTUELLE.. 

.Le 20 janvier  2022 a eu lieu une réunion publique proposant la mise en relation pour les laurentinois de deux mutuelles choisies par la Mairie, réunion à laquelle les Laurentinois étaient invités à s'informer.

Le Maire a bien précisé qu'il ne s'agit pas de "mutuelle communale" mais d'une simple mise en relation avec un prix étudié en fonction du nombre d'adhérents laurentinois. RAPPEL :Promulguée en décembre 2020, la loi infra-annuelle permet de résilier sa complémentaire santé quand l'assuré le souhaite, sans justifier son choix et sans frais, après un an de contrat.

L'entrée en vigueur de cette loi permet de donner plus de pouvoir aux consommateurs, libre d'engagement qui peut ainsi faire jouer la concurrence. Avant de faire son choix de mutuelle, faire la demande de devis de complémentaire santé auprès des assureurs est essentiel. Attention cependant aux prix trop attractifs : une mutuelle pas chère peut cacher de faibles garanties. 

Pour ce qui est du choix, les critères dépendront de la situation de chacun mais quelques-uns sont récurrents : - prix- délai de carence ou d'attente- tiers payant- niveau de remboursement - délai de remboursement- garanties et cotisations qui peuvent évoluer en fonction de l'âge- prestations non prises en charge par l'assurance maladie : remboursement...- prestations complémentaires : téléconsultation, assistance à domicile, prévention... 

Conseil : Dans le cas où vous avez des dépassements d'honoraires de manière relativement fréquente, demandez à votre assureur un exemple concret de prise en charge de ce dépassement. Vous pourrez ainsi choisir votre mutuelle en toute connaissance de cause, notamment si vous souhaitez limiter votre reste à charge.

UN EXEMPLE DU FRUIT DE NOTRE PARTICIPATION :  Contribution à la rédaction  de la  présentation de la Commune ( qui a servi de base pour la rubrique contenue dans l'agenda distribué dans vos boîtes aux lettres). 

  "Quelques éléments particuliers retraçant le patrimoine historique de la commune de SAINT LAURENT DE MURE

Saint Laurent de Mure, un territoire à la croisée des chemins : entre ville et campagne, entre patrimoine et verdure, entre natifs et nouveaux arrivants.

Autrefois appelés les « Laurennais », aujourd'hui nous sommes les « Laurentinois » !

Selon l'époque qui nous intéresse et les paramètres qui éveillent notre curiosité (géographie, population, patrimoine, ...) reconstituer l'histoire de notre commune peut s'avérer une aventure complexe !

En se basant sur les écrits de certains passionnés d'histoire et de géologie qui nous ont précédés, on apprend que l'ancien village de Saint-Laurent est construit sur une moraine glaciaire datant du Miocène (1) qui s'étend de Grenay à Saint-Priest.

La paroisse de Saint-Laurent fut fondée au début de l'ère chrétienne et porta , au moins jusqu'en 1176, le nom de Saint-Laurent d'Outre-Rhône pour notifier son appartenance lyonnaise.

Traversant les siècles, de Saint-Laurent-en-Velin, puis Saint-Laurent-en-Viennois (terre du Dauphiné), Saint-Laurent (terre du Royaume de France), Saint-Laurent-de-Mures (au XVème siècle), Mures-La-Fontaine (sous la Révolution) notre commune finit par trouver son appellation actuelle : Saint Laurent de Mure (sans « s » et sans « ^ » !).

A travers tous ces patronymes, on touche du doigt la richesse de l'histoire de notre village tantôt lié au Rhône, tantôt à l'Isère, vivant à maintes reprises des épisodes plus ou moins sombres et survivant à bien des époques !

A DÉCOUVRIR AU VILLAGE !

Ce qui fait l'intérêt de la vie à Saint Laurent de Mure c'est donc bien, entre autre, la richesse de son histoire qui a laissé depuis des siècles des traces de son passé qu'on peut aisément appréhender à travers son patrimoine :

· Le prieuré et la chapelle de Poulieu, autrefois « Paolleu », fondation de l'abbaye bénédictine d'Ainay : Vers 930, à Paolleu, l'abbé d'Ainay de l'époque, Josserand, Seigneur du lieu, fait construire une maison-forte dont subsistent encore deux ailes et une tour ronde, maison pour abriter un prieuré et ses quelques moines. Le Grand Prieur était « patron » des paroisses de Saint-Laurent, de Saint-Bonnet-en-Velin, de Grenay, et ce déjà au XIIème siècle. A l'ombre de la maison religieuse qui offrait toujours un asile en cas de danger, un petit village se groupa autour de la chapelle Notre Dame de Paolleu.

Entre 1143 et 1147, ils sont possession de l'abbaye d'Ainay, et dès 1153 il en est d'ailleurs fait mention dans les textes de l'église de Poulieu, peut-être alors une paroisse. Pierre du Terrail, plus connu sous le nom de chevalier Bayard , neveu de L'abbé Théodore Terrail (1431-1505), dernier abbé régulier d'Ainay, aurait séjourné plusieurs fois dans le prieuré.

En 1557 et 1562 le prieuré est saccagé par les troupes calvinistes. Poulieu perd peu à peu de son importance au profit de l'église paroissiale. En 1604 des terres sont vendues, et les abbés sont progressivement dépouillés de leurs biens.

Poulieu est devenu dès le XVIème siècle un hameau du village de Saint Laurent de Mure, dont la population croissait régulièrement. Quant au prieuré, il est « affermé » (2) régulièrement au XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles, puis sera vendu progressivement. Aujourd'hui, la chapelle de « Notre Dame des Anges » et son pan de mur du XIIIè siècle attestent de la pérennité du lieu.

· Le Château Delphinal, un symbole de notre village : Construit entre 1310 et 1314, cette importante place fut concédée officiellement au Dauphin par le Traité de Villardbenoît le 10 juin 1314. Ce vestige du Moyen Âge est l'un des seuls de la région entouré du mur-périmètre de son enceinte, dite le « Vingtain », symbole de l'autorité delphinale, cerclant l'ancien quartier de Saint-Romain.

Le terme « vingtain » est issu du droit féodal en vertu duquel le seigneur en titre prenait la vingtième partie du fruit de la terre et des récoltes. Il est encore bien présent pour nous rappeler que notre village a connu des heures historiques et croisé des personnages illustres. Il semble que les habitants de l'époque ont tous ensemble participés à la construction du mur du Vingtain, ou « levée de vingtain » , pour leur propre protection dans l'enceinte de Saint-Romain. Ils utilisèrent de la molasse prise à Jameyzieu pour le chaînage d'angle ; quant aux murs des tours, ils furent construits en alternant briques et galets roulés, liés avec de la chaux, ce qui leur donne un aspect particulier.

Les vieux murs du château sans doute démantelés durant la Révolution française se sont ensuite endormis sous le lierre, dans l'oubli avant leur renaissance en 2011 - dé-végétalisation du site et première phase de rénovation- et les travaux successifs entrepris depuis.

· L'Église actuelle n'est pas celle d'origine. Ce serait en 984 qu'apparaît la première véritable église de « Saint-Laurent-Outre-Rhône » avec ses dépendances, église bâtie probablement sur les ruines d'habitations antiques.

Une visite paroissiale du 26 juin 1613 de Monseigneur Denis-Simon de Marquemont, alors Archevêque de Lyon puis Cardinal, nous apprend l'état de délabrement de l'église. Plus de 200 ans plus tard, cette première église est finalement condamnée à la démolition sur invocation de deux motifs sans appels : la vétusté et l'exiguïté : l'édifice convenait à une population ne dépassant pas 600 âmes. Or la commune en comptait 1400 en 1850 et l'église s'écroulait !

Le 14 mai 1852, le pouvoir civil fit parvenir au maire de l'époque l'ordre de démolition de l'église « dont l'état s'aggrave de jour en jour ». Les travaux de démolition ont arasé le terrain en vue de la reconstruction urgente « in situ » (3) , sans aucune investigation de fouilles. Elle a été reconstruire en 1852/1853, mais aussi restaurée admirablement en 1989 grâce notamment à la passion et l'entêtement du curé du village, le Père Boudier.

· Le château Bellevue, appelé aussi Bâtisse du Bois du Baron, et son parc magnifique du domaine des Garnier-Saint-Laurent :Chargée d'histoire et dotée d'une architecture remarquable située dans un cadre pittoresque exceptionnel avec un parc et des arbres centenaires, la Bâtisse du Bois du Baron, datant de 1830, s'impose comme un lieu incontournable à Saint Laurent de Mure. Rénové en 1998, l'inauguration du bâtiment tel que vous le connaissez a lieu le 13 octobre 2007.

A l'origine Le Bois du Baron avait été acheté par Claude Bied, un notaire royal sous l'ancien régime et un des premiers maires « républicains » de Saint Laurent de Mure. Sa fille Louise en héritera au moment de son mariage le 27 décembre 1725 avec Jacques Coche, avocat au Parlement de Grenoble.

Espace unique au cœur de notre commune, le parc qui abrite des arbres majestueux a été depuis préservé et laissé en l'état. Cette propriété fut finalement vendue après la 2nde guerre mondiale à Monsieur Georges Marie François de Jerphanion, dont la famille fait partie, encore aujourd'hui, de la noblesse française. Pour Le Baron de Jerphanion, ce fut surtout une résidence secondaire ; mais la particule de son nom fit que les Laurentinois virent un « Château » à la place de la « maison bourgeoise » et le « Clos du Baron » au lieu dit « Clos de la foire », d'où le nom actuel « Bois du Baron » !

Le baron de Jerphanion décéda en 1974 et légua sa propriété à l'hôpital Saint Luc de Lyon. L'établissement hospitalier avait conçu le projet d'implanter une annexe dans le parc et de conserver la maison pour y loger son personnel. Mais le permis de construire lui fut refusé par la municipalité , ce qui contraignit le conseil d'administration de Saint Luc à se séparer de son bien.

Finalement, en 1975, le domaine et le « Château du Baron » deviennent propriété communale.

· Le puits du Billon : On sait que le billon est le résultat d'une pratique qui consiste, lorsqu'on laboure, à diviser le champ par des raies creuses parallèles de façon à ce que l'eau s'écoule par les raies et que la semence reste au sec dans l'intervalle surélevé. Elle est utilisée depuis longtemps dans la culture de la pomme de terre et de certains légumes, ainsi que dans celle d'arbres ou de vignes. Cette méthode aurait donc donné le nom à ce quartier en rappel du passé.

C'est donc dans ce quartier du Billon que se trouve le puits dit à guérite, admirablement restauré par M. François Crassard, dit « Fanfan » ! La restauration s'est faite en 1989, il y avait plus d'un mètre de neige. Il le refit à l'identique à la chaux et avec du sable de somme et tailla les pierres dans une auge à ciment remplie de sable pour ne pas les casser. Ce puits guérite était en pierre et galets, il était d'une profondeur d'environ 10 mètres et il y avait à peu près 5 mètres d'eau. Il date du XVIIe/XVIIIe siècles. Il permettait à une douzaine de maisons de venir s'alimenter en eau. Sa restauration a permis, à la commune, d'obtenir le prix du patrimoine du Conseil Départemental en 1990.

Il y aurait encore tant de choses à dire sur notre commune, sur son histoire, sur ses personnages célèbres qui ont vécu ici : il est de la responsabilité de tous de veiller à ce patrimoine si riche qui fait notre mémoire collective, et ces lieux qui créent des liens.

• Miocène : Troisième période de l'ère tertiaire qui dura environ 20 Millions d'années
• Affermer : louer, donner à ferme à un locataire ou offrir en location ; en contrepartie le bénéficiaire s'acquitte d'un paiement ou d'une redevance
• Sur l'emplacement initial

Sources : Mémoires du village et Association « Vous êtes Saint Laurent de Mure »

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE concernant le   STADE JOSÉ ROMAN, et le CLOS DE LA FOIRE notamment 

 Outre nos propres réserves et questionnements pour des projets sur lesquels notre avis d'élus compte pour du beurre, viennent s'ajouter de nombreuses et importantes réserves concernant la MRAe (Missions régionales d'autorité environnementale) les avis des PPA (organismes divers) et les observations du public :

- fortes réserves émises par La Chambre des Métiers, ainsi que Le SEPAL (Syndicat mixte d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération Lyonnaise) et La Direction Agricultures et Territoires - Chambre d'Agriculture du Rhône, 

 - pièces insuffisantes dans le dossier 

 Exemple : avis de la Chambre des Métiers "Sur le fond, la Chambre de Métiers et de l'artisanat s'interroge sur l'opportunité de développer de nouvelles capacités d'accueil pour les activités commerciales, sans limite de plafond de surface de plancher par unité alors que la commune est rentrée dans une démarche de revitalisation de son centre-ville, et que se pose déjà aujourd'hui l'enjeu de commercialisation des cellules commerciales déjà produites dans le cadre de la ZAC. Sur la forme, elle cherche les motifs qui ont empêché d'intégrer ce tènement du stade dans une OAP « Centre-Bourg » revue ?" 

 Nous vous informerons à travers d'autres publications des réponses de la Mairie sur certains de ces points, réponses pour le moins vagues.

N'hésitez pas à prendre connaissance de l'intégralité du rapport ci-dessous 

https://www.saintlaurentdemure.org/sites/www.saintlaurentdemure.org/files/bloc-documents/conclusions_modif_ndeg5_du_plu_de_saint_laurent_de_mure.pdf

"RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES : LA FACTURE DES USAGERS VA AUGMENTER 

 Article paru dans le Progrès du 29 décembre 2021 : 

UNE SURPISE DE PLUS, SANS COMMENTAIRES !

 "RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES : LA FACTURE DES USAGERS VA AUGMENTER

Depuis le 22 décembre les tournées d'enlèvement d'ordures ménagères ont repris sur le territoire de l'Est Lyonnais après un mouvement de grève au Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND). L'annonce de la fin du mouvement avait été annoncée la veille au soir à Colombier-Saugnieu aux élus communautaires réunis salle de l'Étoile à l'occasion du dernier conseil de l'année. 

« C'est un conflit un peu particulier avec des gens pas toujours de bonne foi, certains ayant ouvert les déchèteries sans y être autorisés, ce qui a abouti à des dégradations comme sur le site de la Picardière à Saint-Laurent-de-Mure qui restera fermé » a regretté le président de l'intercommunalité Paul Vidal. Cette dernière après un sérieux nettoyage pour évacuer de nombreux dépôts sauvages, a rouvert ce lundi 27 décembre à 14 heures.

« C'est normal qu'on lâche un peu, et la remise à niveau était nécessaire »Parmi ses compétences la Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) a, en effet à sa charge, le traitement et la gestion des déchets, un service confié au SMND qui gère les ramassages sur la totalité des huit communes du territoire. « C'est un conflit qui date, il y a eu des mois de tractations pour trouver un juste milieu. Nous avons été conviés en tant que représentants des communautés de communes mardi matin aux discussions », a déclaré Pierre Marmonier maire de Colombier-Saugnieu et vice président de la CCEL délégué au SMND.  « Finalement, cela a abouti à une augmentation de 120€ à 150€/mois pour les salariés, pour moi c'est normal qu'on lâche un peu, et la remise à niveau était nécessaire ».

Au final, la grève n'a monopolisé que peu de monde, une quarantaine seulement sur les 160 employés qui ont bloqué les accès au dépôt empêchant parfois leurs collègues non grévistes d'embaucher. Et de rappeler à l'assemblée les difficultés des missions pour les métiers tels que les conducteurs, les rippers qui, en plus de la revalorisation salariale, obtiennent quatre jours de RTT dans le cadre de la pénibilité du travail à l'issue des négociations. « Tout est bien qui finit bien » s'est réjoui le vice-président délégué au SMND.

Une augmentation en moyenne de 10€  : 

Si le service a repris comme il se doit, c'est aussi sur la facture de la CCEL et des usagers que tout cela se traduira. L'année 2021 avait signé le retour de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur la CCEL. Une taxe à hauteur de 6,16 % pour remédier à la disparition de la taxe d'habitation, c'est une recette de près de 5M€ qui est espérée. Si pour l'heure on ne connaît pas le surcoût généré par les négociations pour l'intercommunalité, Pierre Marmonier a néanmoins posé le cadre. « Cela se traduira par une augmentation de 5€ en moyenne par foyer sur les trois communautés de communes sachant que des négociations précédentes avaient déjà dopé la facture de 5€ donc il y aura bien une augmentation en moyenne de 10€ sur la facture du contribuable » a-t-il confirmé. " 

Photo Le Progrès : Ramassage des cartons par les éboueurs de la SMND. Photo illustration Le DL /Michel THOMAS

PATRIMOINE LAURENTINOIS

 Vous pouvez prendre connaissance de l'inventaire du patrimoine remarquable bâti et végétal de notre commune grâce au lien ci-dessous, que vous trouverez également sur le site de la Mairie. 

Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques.

https://www.saintlaurentdemure.org/sites/www.saintlaurentdemure.org/files/bloc-documents/inventaire_du_patrimoine_remarquable_bati_et_vegetal.pdf?fbclid=IwAR3IeM14DwvJ_8VwOWSJQ8u_tY0h_SplKh44NHad04N5iF0RmE5F5hQEnBw

 Pour près de 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation a été définitivement supprimée dès cette année, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019. 

Pour les 20 % des ménages restants, l'allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

Par souci de justice fiscale, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera maintenue. Parmi les 20 % des foyers qui profiteront d'une baisse en 2021, ceux qui sont mensualisés pourront bénéficier de cette baisse dès le mois de janvier 2021 en diminuant le montant de leurs mensualités avant le 15 décembre. 

Pour aider les usagers à estimer la réduction de leur taxe d'habitation pour 2021, un simulateur "taxe d'habitation" est disponible sur impots.gouv.fr, à la rubrique "Particuliers". 

En 2023, lorsque tous les foyers seront concernés, la suppression de la taxe d'habitation représentera en moyenne un gain moyen de 738 euros par foyer et par an, correspondant à une baisse de 18,1 milliards d'euros d'impôt.

Cette réforme constitue la plus grande baisse d'impôt de ces dernières décennies. Elle bénéficiera au total à 24,5 millions de foyers.

ETAT FINANCIER DE NOTRE COMMUNE

Il n'y a pas péril en la demeure !

 Comme nous nous y étions engagés, voici quelques chiffres publiés par le site impots.gouv concernant St Laurent de Mure que nous laissons à votre appréciation :

- Pour 2018 Les charges de fonctionnement par habitant sont de 921 € pour 1029 € (moyenne de la strate), soit une évolution de -0.75 % par rapport à 2017 (par habitant)

- Pour 2019 Les charges de fonctionnement par habitant sont de 980 € pour 1037 € (moyenne de la strate), soit une évolution de 6.4 % par rapport à 2018 (par habitant)- Fin 2019, la capacité de désendettement* de la commune était de 1.9 années contre 6,3 (moyenne de la strate)

 * ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d'années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. A encours identiques, plus une collectivité dégage de l'épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.

D'autre part, toujours sur la base des chiffres publiés de la commune, voici quelques-uns des éléments à retenir.

- Au niveau des recettes de fonctionnement : les droits de mutation (impôts payés en cas de vente, héritage, donation) sur 2019 étaient exceptionnellement importants (+ 215.5 %) d'où nécessité d'en tenir compte pour les prochains budgets

- Au niveau des dépenses de fonctionnement, elles ont évolué de 11.1 %, avec une progression des charges à caractère général de 15.7 %, donc point à voir et sans doute à contenir et/ou réduire.

Enfin, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources qui sera compensée par un transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Pour autant, le montant transféré à chaque commune ne sera pas nécessairement équivalent au montant de TH sur les résidences principales auparavant perçu. Aussi, conformément à l'engagement pris d'une compensation à l'euro près : Le principe consiste à quantifier sous la forme d'un coefficient correcteur, au titre d'une année de référence et pour chaque commune, la différence ainsi constatée avant et après réforme (Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020)

Nous restons à votre disposition pour échanger de vive voix sur ces sujets.

Source impots.gouv & senat.fr

DROIT A LA FORMATION

pour les élus d'Agir Ensemble 

Le principe du droit à la formation

Chaque élu local a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l'organe délibérant de la collectivité.

Le conseil municipal,  ainsi que le conseil communautaire des communautés de communes doivent en effet, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l'exercice du droit à la formation de leurs membres. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financés par la collectivité ou l'établissement est annexé au compte administratif. Ce document donne lieu à débat annuel sur la formation des membres de l'assemblée de la collectivité ou de l'établissement.

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Pour précision : depuis notre demande il y a 7 mois, nous n'avons toujours pas eu de réponse. Le plan de formation devait être revu courant février 2021 !

De la démocratie participative...

02/02/2021

  La démocratie locale doit être le berceau du débat et de la participation citoyenne ! Le concept politique de démocratie participative, démarche associant les citoyens au processus de décision politique, s'est progressivement développé sous des formes multiples. 

Il nous semble important qu'à l'aube d'un changement radical de gestion impliquant des projets non moins importants (école, restaurant scolaire, crèche) tous les habitants de la commune puissent s'exprimer : c'est pourquoi nous souhaitons une consultation citoyenne sur ces futurs projets. 

Pour cela, il existe plusieurs textes permettent cette participation au niveau local : L'article 72-1 de la Constitution créé par la révision constitutionnelle de 2003, autorise les électeurs à demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de leur collectivité d'une question relevant de sa compétence. C'est ce qu'on appelle le droit de pétition locale.

Sur le même fondement constitutionnel, les collectivités locales peuvent soumettre à un référendum local tout projet de délibération ou d'acte relevant de leur compétence. Par le biais de consultations, les collectivités peuvent également demander depuis 2005 leur avis aux électeurs sur telle ou telle décision locale. Les électeurs peuvent être eux-mêmes à l'initiative de l'organisation de la consultation. Il s'agit du droit d'initiative citoyenne.

Des consultations locales sur des projets environnementaux sont aussi possibles depuis 2016 (par exemple celle organisée sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour les électeurs de Loire-Atlantique).

Donc, au vu de tous ces moyens, il nous semble essentiel de consulter les Laurentinois pour ce projet d'école qui commence a faire débat et pour lequel, hormis une présentation factuelle en commission, nous n'avons jamais été consultés en amont.

Respect du droit d'expression des élu.e.s 

Oui, AGIR ENSEMBLE a effectivement demandé que soit revu le Règlement intérieur présenté le 10 décembre 2020 en délibération au Conseil Municipal. La raison de cette demande : vérifier que notre espace d'expression soit bien défini conformément à la Loi et inscrit de ce fait correctement dans le Règlement intérieur du Conseil Municipal. 

Nous avions par ailleurs déjà posé la question par écrit à M. le Maire pour avoir des précisions à ce sujet. C'est pourquoi le Règlement intérieur n'a pas été voté dans l'attente de la vérification des points ci-dessous. 

Le droit d'expression est un droit fondamental des élu.e.s d'opposition dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants qui concerne aussi bien les journaux municipaux sur papier que le site de la Mairie, Facebook, les newsletters municipales ...

Pour preuve l'article L2121-27-1 du Code Général des collectivités territoriales (rédigé ainsi au 1er mars 2020) : "Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal."

Ce qui veut dire qu'il faudrait que la commune diffuse par exemple un journal, une newsletter, une page Facebook... où ne figurent que les horaires d'ouverture et les adresses des équipements communaux pour qu'il n'y ait pas à réserver un espace d'expression aux élus minoritaires. 

En effet, dès qu'on y trouve par exemple les voeux du Maire, l'avancée des chantiers communaux, les décisions ou les réalisations du conseil municipal, un article sur le budget, les réactions du Maire sur tel ou tel sujet (exemple chez nous : distribution des masques aux enfants de l'école primaire, réalisations des décorations de Noël, inauguration de nouveaux équipements de cantine, mise en place d'un nouveau service comme le panneau d'affichage, etc... etc...) il s'agit bien "d'informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal".

Nous voulons donc simplement que soit respectés nos droits en tant qu'élus et la Loi dans ce domaine : Des décisions ont fait par le passé jurisprudence et ont permis qu'un espace d'expression soit ouvert à l'opposition pour " toute mise à disposition du public de messages d'information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal " ou permis l'obtention d'un espace d'expression sur la page Facebook de la ville qui ne soit pas uniquement le droit de mettre un commentaire, comme tout internaute. 

Et à notre époque ces diffusions "d'informations générales" de la commune ne se font plus uniquement sur papier (le magazine de la Mairie et éventuellement "La lettre du Maire"), mais également sur le site internet de la Mairie, sur sa page Facebook, et par voie éventuelle de "Newsletters" ou tout autre document dématérialisé, pour tous les habitants qui laissent leur adresse courriel sur le site de la Mairie par exemple.

 La loi ne définit pas d'espace minimum pour le droit d'expression libre des élus d'opposition, le principe est qu'il y ait au moins la place d'y développer un raisonnement. Il s'agit dans la loi d'un "espace d'expression", pas d'un espace "d'écriture".

Nous estimons n'avoir qu'un espace réduit d'écriture, pour preuve les 700 caractères accordés : pour exemple ce post fait un peu plus de 3 900 caractères espaces compris.

Tout cela a motivé notre demande qui n'était d'ailleurs pas critique, mais qui se voulait légitime et compréhensible de tous dans un pays démocratique. Nous attendons donc le résultat de cette demande, qui, nous l'espérons, devrait aboutir. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter en direct.

Qu'est-ce que la démocratie représentative ?

 La démocratie représentative, appelée aussi "démocratie délégative", est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus représentent la volonté générale. 

L'opposition est considérée comme une force LÉGITIME et toutes les tendances sont admises à s'exprimer. Assurer la pluralité des débats et éviter qu'une majorité municipale communique à tous les électeurs sans contradicteur : c'est cela qu'on appelle la démocratie. 

Les bulletins d'informations des communes de plus de 3 500 habitants doivent impérativement prévoir un espace réservé à l'expression des conseillers de l'opposition : c'est une obligation. Pour protéger l'expression de l'opposition, il existe des minimas accordés par la loi, mais aucune loi n'empêche un Maire de concéder plus de place aux élus d'opposition comme nous l'avons vu ailleurs.

Pour Saint Laurent de Mure, l'espace concédé à chaque groupe d'opposition est limité au minimum : 700 caractères espaces compris, soit un tiers d'une demi page. La loi est donc respectée. Par contre, résumer notre implication au seul « Mot de l'Opposition » ou « Tribune politique » à paraître dans le prochain bulletin est très réducteur : insuffisant en terme de périodicité et insuffisant en terme de contenu. 

 Etant impossible pour notre groupe de nous exprimer sur ce seul espace, nous continuerons donc à publier sur notre page Facebook ainsi que sur ce site  les informations que nous considérons comme importantes. 

Nous découvrons en même temps que vous tous ces subtilités et on peut réellement se poser des questions sur cette démocratie représentative que l'on nous sert. A l'heure où les politiques n'attirent plus les foules, notre engagement se veut porteur de sens pour forger un consensus et engendrer des décisions collectives, avec la vision d'un « scénario » conçu pour favoriser le changement futur. 

C'est d'ailleurs ce qui avait motivé notre enquête préalable de janvier dernier lors de la campagne afin de demander aux habitants ce qu'ils en pensaient eux-mêmes et de les écouter avant d'élaborer un projet.

Notre souhait pour l'année qui vient est de parvenir à AGIR ENSEMBLE pour le bien de tous sans distinction. 

Nous poursuivrons donc notre rôle d'élu au même titre que tous les autres, même si nous sommes bien conscients que cela s'arrêtera à un devoir d'information. Mais nous le remplirons avec droiture, respect des élus et des électeurs, franchise et clairvoyance.

Publications

Il faut pouvoir travailler ensemble 

avec des gens différents !

 Certains parmi vous nous ont posé la question : « mais qu'est-ce que ça veut dire opposition constructive ? »Il semblerait que notre position soit innovante, mais nous ne sommes pas là pour faire de la « politique politicienne », nous sommes là pour AGIR pour le bien commun, et c'est bien cela qui nous motive ! La campagne est terminée depuis longtemps, nous voulons à présent travailler sérieusement et sereinement.

L'attitude que nous avons voulu adopter n'est pas de faire de la « simple figuration », nous avons la volonté de faire des propositions crédibles et innovantes pour améliorer le quotidien des habitants, tout en gardant un lien direct avec eux, et dans le respect des opinions de chacun. 

Opposition constructive, cela signifie que :

- Nous ne sommes pas là pour critiquer systématiquement les propositions de la majorité municipale

- Nous soutiendrons toute décision qui permettra d'améliorer la qualité de vie sur notre village

- Nous essaierons à chaque fois que possible de faire des propositions étayées, même si cela nous est parfois difficile par manque d'expertise des dossiers et de méconnaissance du contexte 

- Nous respectons chacun des élus de la majorité et nous refuserons à toute attaque personnelle, espérant en retour le même comportement

- Nous nous efforcerons à chaque fois que vous nous solliciterez d'expliciter les raisons pour lesquelles telle ou telle décision est prise.

Nous tiendrons donc notre rôle d'élu que nous prenons très au sérieux et seront présents auprès des habitants : c'est ça pour nous être CONSEILLER MUNICIPAL.