La C.C.E.L. est ce qu'on appelle un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et qui est régi par le principe de spécialité.Elle ne peut donc intervenir que dans le champ de compétences qui lui ont été transférées (c'est le principe de spécialité fonctionnelle), et à l'intérieur de son périmètre (soit le principe de spécialité territoriale).  

La C.C.E.L. n'a donc que des compétences d'attribution que les communes membres peuvent ou doivent lui transférer, et elle est donc la seule à pouvoir agir dans les domaines se rattachant à ces compétences, par exemple la création, aménagement et entretien de la voirie qui n'est donc pas prise en charge par notre commune directement.

En conclusion, le transfert de compétences à la C.C.E.L. entraîne de fait le dessaisissement de notre commune. Et c'est pourquoi les communes ne peuvent plus intervenir dans le champ des compétences transférées à l'EPCI dont elles font partie, à l'exception de celles de ces compétences soumises à l'intérêt communautaire.

De fait cela implique également le transfert des services chargés de les mettre en œuvre (article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales).

Ce transfert de compétences est-il une bonne chose pour la gestion de nos communes ? A vous de nous donner votre avis !

 "De l'Isère au Rhône...

La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) est née le 29 décembre 1993. Elle rassemblait à son origine 6 communes : Colombier Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure.

Dès sa création, la CCEL a choisi d'exercer les compétences suivantes : entretien et aménagement des voiries, aménagement du territoire, développement économique, cadre de vie, politique de l'habitat, protection et mise en valeur de l'environnement, traitement et gestion des déchets, transports urbains.

En 2013, 2 nouvelles communes ont intégré la CCEL : Saint Pierre de Chandieu et Toussieu, portant le bassin de vie à près de 40.000 habitants répartis sur un territoire de 14000 hectares."

CCEL.fr 

Travailler ensemble... pour le bien commun