CM du 10 Décembre 2020
C'est en Alsace qu'est né le premier Conseil Municipal des Enfants, en 1979, Année Internationale de l'Enfance. Très vite l'idée prend l'allure d'un fait de société et fait boule de neige, si bien qu'aujourd'hui on compte près de 900 Conseils Municipaux des Jeunes (CMJ).
Depuis 1990, la France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfants (CIDE) qui défend le droit à la participation des enfants :
Article 12 Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. [...]
Article 13 L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant. [...]
Article 15 Les Etats parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique. [...]
L'objectif d'une telle structure est d'initier les enfants et jeunes à la démocratie locale et de donner aux enfants toute la place qu'ils méritent. Les enfants peuvent par l'intermédiaire de leurs camarades élus participer à l'élaboration et la réalisation des projets locaux et proposer des idées qui permettraient d'améliorer leur cadre de vie. Ces projets, une fois aboutis, pourront être soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Nous avons participé à la phase de réflexion pour la mise en place d'un Conseil Municipal des enfants et avons notamment suggéré la participation pour l'encadrement de personnes bénévoles du village, retraitées ou non, ou l'appel à certaines associations, afin de créer des liens et des interactions entre habitants de toutes générations.
Nous soutenons cette initiative qui nous est chère depuis longtemps et que l'on a défendu au cours de la campagne, sachant que l'idée avait déjà été suggérée par le passé mais n'a jamais aboutie. La mise en oeuvre sera longue et est entravée notamment par le contexte actuel mais nous espérons voir aboutir ce projet pour la rentrée prochaine.
Le groupe Agir ensemble au complet a voté les projets de délibération concernant :
- La mise en place du conseil municipal des enfants dont on vous avait parlé précédemment
- La convention territoriale globale avec la caisse d'allocations familiales pour la période de 2020 à 2024
- La prolongation d'un an de la durée de la convention d'objectifs et de moyen pour l'Ecole de musique Vincent d'Indy ainsi que la mise à disposition des salles du Cercle pour les cours de musique
- La mise a disposition des locaux du Cercle pour la classe CHAM du collège Louis Lachenal- Et les modifications concernant les agents (temps de travail, etc..)
Pour ce qui est du règlement intérieur au Conseil municipal, le vote a été reporté afin de vérifier des points de jurisprudence.
Notre groupe avait justement demandé quelques éclaircissements sur les droits des élus, ne maîtrisant pas totalement l'aspect juridique des choses, et nous approuvons cette décision de la municipalité de prendre le temps pour éclairer ce point.
Cf Conseil Municipal du Jeudi 10 décembre 2020