LE CONSEIL MUNICIPAL

Fondé sur le principe de démocratie représentative, l'organisation et le fonctionnement de la commune repose sur le maire, les élus, et s'appuie aussi sur l'action du personnel communal.LE CONSEIL MUNICIPAL REPRÉSENTE TOUS LES HABITANTS.

Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour pourvoir exercer ses compétences, il adopte des délibérations. 

Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers : en principe toutes les communes le font, mis à part les toutes petites communes ayant de fait un conseil municipal réduit.L'article L.2122-22 dresse la liste limitative des missions susceptibles d'être déléguées au maire par le conseil municipal.Quelle que soit l'importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération. 

Afin de garantir l'expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l'opposition au sein du conseil municipal.Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, cependant le maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. 

Il peut également provoquer cette réunion sur demande motivée du préfet ou d'un certain nombre de conseillers municipaux (le tiers au moins dans notre commune).Le maire fixe l'ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance à tous les conseillers, 5 jours ouvrables pour notre commune.Celle-ci est ouverte au public, toute personne peut être présente à charge pour elle de rester silencieuse... sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats. 

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.Dans un délai d'une semaine suivant la tenue du conseil, un compte rendu fait l'objet d'un affichage à la porte de la mairie et d'une mise en ligne sur le site internet de la commune. La publication dans la presse locale est obligatoire s'agissant de délibérations touchant à l'interventionnisme économique ou approuvant une convention de délégation de service public. 

Dans notre commune, les délibérations sont, en outre, obligatoirement publiées dans un recueil des actes administratifs.

Source : Site des collectivités locales