Conseil Municipal de Janvier 2025 : Rapport d'orientations budgétaires 

 SITUATION FINANCIÈRE DE NOTRE COMMUNE  

1er Point : Les chiffres présentés par la majorité pour 2022 et 2023 diffèrent beaucoup des chiffres officiels de notre commune publiés par le Centre des Impôts et basés sur le compte administratif, c'est-à-dire le bilan financier avec des écarts importants de dizaines de milliers d'euros. Loin de nous l'idée d'incriminer l'agent qui vient à peine de prendre en charge ce poste, après démissions et arrêts maladie. Le maire est de fait le seul responsable des données présentées. 

2ème Point : Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 12 % entre 2022 et 2024, alors que les dépenses, elles ont augmenté de 16 % sur la même période, ce qui signifie que les recettes sont loin de couvrir les dépenses. Peut-on continuer à dépenser plus que ce qu'on gagne ? 

 3ème Point : La majorité nous présente un délai pour purger la dette (emprunt fait pour le projet EVEIL) de 9 ans. Pour comparaison, la médiane du délai de désendettement pour les communes en France s'établit à 2,9 années en 2023. 

Pour comparaison également, le délai de désendettement (ratio de la dette sur l'épargne brute) est de 3,4 ans pour les communes rurales et de 5,7 ans pour les communes urbaines.Et ce ratio est inférieur à 5 ans et demi pour 75% des communes. De plus, n'a pas été inclus à cette dette l'emprunt-relai voté par la commune pour pallier au délai de paiement de Vinci pour l'achat du restaurant le Saint-Laurent, le maire nous précisant qu'il « espérait ne pas avoir à s'en servir ». Nous l'espérons aussi ! Et pour cause, en incluant cet emprunt, la commune arrive à un niveau d'endettement inquiétant, sachant que le seuil de vigilance est fixé à 10-11 années de remboursement de la dette , et le seuil d'alerte à 12 ans. Ce qui confirme nos craintes. 

Le montant de la dette par habitant (1149 euros) est supérieure de 47 % par rapport à une commune de même taille (782 euros). Rajoutons à cela qu'en plus de la dette, la commune a perdu des biens communaux d'importance qui ont été vendus, et dont certains Á PERTE ! Pour conséquence, ne figurant plus dans notre patrimoine foncier, la valeur de notre patrimoine communal a fondu au soleil, ce qui laisse peu de marge pour l'avenir… La majorité aurait-elle prévu de vendre aussi l'école VINCENT D'INDY pour combler le manque ?  Affaire à suivre…

4ème point : Dans le Rapport d'Orientations Budgétaires, des informations absentes - Aucune information n'a été faite pour 2025 sur les travaux à entreprendre dans le pôle médical. Nous nous demandons même si l'achat a été effectué car il n'apparaît nulle part sur les documents présentés.- Aucune information n'a été faite sur le financement des travaux indispensables dans l'école maternelle Le Bois Joli, travaux nécessaires et urgents. 

5ème point : A la question « Á ce jour quel est le montant de la trésorerie de la commune ? », pas de réponse !!A son arrivée en 2020, l'équipe majoritaire bénéficiait d'une trésorerie de 5.3 Millions d'euros (source : Trésor public). A ce jour, le maire a été dans l'incapacité, ou n'a pas voulu nous dire, ce qu'il restait en caisse. 

6ème point : En ce qui concerne la projection 2025, la majorité s'est bien gardée de nous présenter l'épargne et le taux d'épargne pour 2025 : Pourquoi ? parce que tout simplement notre commune risque au vu des chiffres de se retrouver très vite en incapacité de rembourser sa dette puisqu'en situation déficiataire. Cela est FORT INQUIÉTANT !Quand une commune se porte bien, elle n'a pas besoin de faire un prêt-relai d'un montant d' 1.400.000 euros qui aurait dû être intégré aux calculs ! Les prêts relais coûtent très chers du fait de la courte durée d'emprunt et du taux d'intérêt très élevé. La situation financière de notre commune est préoccupante. 

7ème point : on nous annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts : Encore heureux ! Au vu de tous les biens vendus par le maire, il ne manquerait plus qu'en plus on augmente les impôts !! malgré tout, on nous a bien précisé que les Laurentinois n'étaient pas très imposés en regard à des communes de la même strate et que, donc, on avait de la marge. Suite aux chiffres que l'on vient de vous donner, jusqu'à quand cette pause fiscale sera-t-elle possible ? 

 Enfin, nous avons voté contre le procès verbal du conseil précédent car nous n'acceptons pas que nos paroles soient reportées tronquées alors que celles des conseillers majoritaires figurent en totalité. 

DES ÉLÉMENTS CACHÉS, DES INFORMATIONS TRONQUÉES, ET DES CHIFFRES NÉBULEUX : pas question pour nous en notre âme et conscience de valider ce type de présentation aux Laurentinois.

RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE JEUDI 19 DECEMBRE 2024 

 Comme nous l'avions prédit le jeu des chaises musicales a repris. - Election d'un 8ème adjoint après avoir supprimé le poste il y a 2 mois. Nous soulignons le non-respect de la parité au sein des adjoints. On nous rétorque que c'est légal.

Et pourtant...La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié l'article L. 2122-7-2 du CGCT afin de renforcer la parité au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus. 

En voici le texte "Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».

Cet alinéa est issu de l'amendement n° 1219 déposé en séance à l'Assemblée nationale, dont l'exposé sommaire indiquait que : « Cet amendement précise qu'un adjoint démissionnaire ne peut être remplacé que par un candidat du même sexe de manière à garantir le maintien de la parité parmi les adjoints au maire. » Publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 - page 567

N'est-ce pas un contournement pour masquer, comme cela a été dit à demi-mots en conseil, le fait qu'aucune femme n'a voulu prendre la place des deux adjointes, l'une démissionnaire et l'autre démissionnée ? 

POUR INFORMATION - Avril 2024

Suite au non respect de la procédure concernant les comptes de présentaiton du budget, nous avons porté un recours devant le Tribunal Administratif pour absence de documents légaux et délais non respectés.

RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2024 

  Comme habituellement, nous lisons et faisons part, si nécessaire, des oublis éventuels ou erreurs dans le Procès Verbal du conseil précédent.

Nous avons donc fait remarquer en amont par mail qu'il manquait sur ce PV :- la liste des présents et absents - Les personnes n'ayant pas donnés de pouvoir- le nombre de voix votant chaque délibération- et qu'enfin certaines de nos interventions n'étaient pas notifiées telles qu'exprimées. 

 Les personnes présentes dans le public pourront témoignées de la manière dont on nous a répondu sur ce dernier point. Nous avons subi une fois de plus des moqueries ou ton haussé qui nous paraissent bien regrettables dans ce type d'enceinte .

Un peu de respect... nous ne sommes pas dans une cour de récréation et nous ne faisons que tenir notre rôle d'élus.

RETOUR CONSEIL MUNICIPAL 28 MARS 2024  

DÉLIBÉRATIONS ILLÉGALES : Le Maire n'a pas respecté le délai légal de 10 semaines maximum entre le débat d'orientation budgétaire (14 décembre 2023) et le vote du budget (28mars 2024) 15 semaines d'écart au lieu des 10 semaines maximum imposées par la loi !

Nous avons pourtant signalé au Maire par mail 2 fois du dépassement important du délai, des documents incomplets envoyés avec la convocation, et du fait que cela rendait illégal la délibération budgétaire, mais nous n'avons eu aucune réponse.Ce silence est à la hauteur du mépris à notre égard et à l'égard de tous les laurentinois que nous représentons. La majorité municipale serait-elle au-dessus des lois ? Nous avons voté CONTRE toutes les délibérations liées au budget du fait qu'elles SONT ILLÉGALES.

  ETAT DES INDEMNITES DES ELUS 

Depuis le 29 décembre 2019 et conformément aux dispositions des articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le CGCT prévoit l'obligation pour les collectivités de présenter annuellement un état de indemnités de toute nature de leurs élus locaux.Lors du conseil municipal, le maire s'est contenté de citer le document sans le lire, le public n'a donc pas été informé. Les délibérations sont publiques ainsi que tout information s'y rapportant, s'agissant d'argent public, et dans un souci de transparence, ci-dessous le tableau des indemnités.

CONSEIL MUNICIPAL OCTOBRE 2023 

Après un debut de conseil somme toute classique, nous avons été interpellés et sommés de nous expliquer suite à la lettre ouverte que nous avions adressée à tous les membres du conseil municipal le 26 septembre. 

 Pour votre information la voici ci-dessous en intégralité. Visiblement notre rendez-vous avec Mme La Députée n'a pas plu : pourtant en France tout citoyen a le droit de rencontrer ses représentants.Nous n'avons jamais eu AUCUNE réponse à notre lettre et notre proposition d'échange sur le sujet n'a eu aucun écho. M.le Maire et sa majorité préfèrent nous prendre à partie publiquement. Nous avons été accusés de faire des publications uniquement pour avoir une existence politique. 

Il n'en est rien : nous n'avons comme seule ambition et responsabilité en tant qu'élus d'informer sur ce qui nous paraît important ou qui manque à la connaissance des Laurentinois. Aucune justification à être encore traités de la sorte, d'autant plus sur une action visant à proposer et trouver des solutions à une problématique nous concernant tous !Qu'est-ce qui justifie un tel traitement ?? A votre disposition pour échanger sur le sujet. 

 "Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, 

Comme toutes les communes, Saint Laurent de Mure connaitra très prochainement une perte de médecins généralistes. Les déserts médicaux existent partout, pas seulement dans notre commune, et ils sont pointés aussi bien dans les villes que dans les campagnes. On dénonce souvent ici où là les déserts médicaux comme la Creuse ou la Lozère. Manifestement aujourd'hui, notre territoire est à ranger dans cette même catégorie. 

Nous avons rencontré Mme la Députée pour lui demander son soutien et pour remonter cette problématique au plus haut niveau de l'état car les petites villes aujourd'hui sont concernées et non plus seulement les campagnes. Il est urgent d'agir. Notre ville présente nombre d'avantages, ce qui a pour conséquence d'attirer chaque année de nouveaux habitants. Savent-ils seulement qu'en s'installant sur notre commune ils ne seront pas pris en charge par le monde médical ? 

 Nous trouvons désolant qu'une ville comme la nôtre, pourtant attractive, n'attire pas de nouveaux généralistes sur son territoire. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas se mobiliser. Bien entendu la situation est compliquée et nous le savons, mais cela fait déjà trois ans que vous avez été alerté. Nous en appelons donc à la clause générale de compétence de la commune. 

Nous souhaiterions savoir ce que la majorité a lancé comme actions depuis trois ans pour tenter de solutionner ce problème. Vous deviez communiquer sur ce sujet... mais quand ? - soit vous avez agi et auquel cas l'appellation sur la banderole « mairie recherche pour SON pôle médical » a du sens, - soit il n'y a pas eu d'actions et auquel cas le pôle médical n'existe pas. Les médecins libéraux n'ont plus la foi d'il y a trente ou quarante ans. 

Pour avoir eu des contacts avec certains, les jeunes générations refusent de continuer de cette manière car comme les fonctionnaires et politiques (leur nombre ne fait que croître) le temps de travail est fixé, nous semble-t-il, à 35 heures par semaine. Alors, pour remplacer les médecins retraités qui passaient plus de 70 heures en cabinet ou en visites à domicile, il faudra deux voire trois jeunes médecins pour un. Et aujourd'hui, les jeunes sont davantage en recherche d'un emploi salarié, ou d'un emploi à temps partiel, comme c'est déjà le cas sur notre commune. 

Le véritable coupable de ce déficit est bien la politique menée durant des années, et une responsabilité collective de la profession et de nos dirigeants dans les choix malheureux effectués au cours des dernières décennies. Cela étant dit, c'est à nous, habitants et élus, de nous battre pour trouver une solution. Vous mettez en avant votre collaboration avec St Bonnet de Mure : pourquoi n'y en a-t-il pas sur ce sujet primordial, essentiel, vital ? 

Une maison médicale sur les deux villages aurait pu être envisagée. Cela a peut-être été fait, mais dans ce cas, pourquoi cela n'a pas abouti ? Pour attirer de jeunes médecins, il n'y a qu'une solution : un salaire et/ou des conditions plus que satisfaisantes. 

 Nous, membres d'Agir Ensemble, vous demandons instamment de créer d'urgence ce pôle médical, de le « mettre en œuvre » en investissant dans des locaux que l'on pourra LOUER à de jeunes médecins et/ou professionnels de santé, peu enclins à investir plus de 330 000 euros pour un plateau non cloisonné, sans compter le coût des parkings, soit à minima 450 000 euros. Les locaux existent, on pourrait bien associer les Murois à ce projet. 

 Les Laurentinois sont nombreux à se poser des questions et à réagir. De notre côté, nous agissons à notre échelle, avons lancé des pistes de recherche, car environ 3 000 personnes n'auront plus de médecin dans quelques semaines sans compter ceux qui s'installent et qui n'en trouvent pas : à nous tous donc de nous mobiliser, dans le dialogue et l'échange, pour y parvenir et construire un système de santé innovant, collaboratif, humain et solidaire. 

 Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour échanger sur le sujet avec le plus grand nombre. Bien cordialement, 

Elma SOURD, Quentin BROIZAT, Jean-Philippe BERTUZZI

CONSEIL MUNICIPAL 

- Délibération 85/2023 : Après la démission de la 1ère adjointe, Nous souhaiterions avoir le montant exact des nouvelles indemnités des élus. N'est-il pas possible d'attribuer ce montant réparti au CCAS afin d'aider à d'autres actions sociales ?

- Délibération 99/2023 : Acquisition d'une bande de terrain cheminement piéton, quel en est le prix ?

- Délibération 100/2023 : Avant projet définitif école maternelle. Nous ne sommes pas d'accord avec ce qui est noté dans la délibération : « Considérant l'avis favorable du comité de pilotage en date du 04 décembre 2023, » .Or, M. le Maire seul a IMPOSÉ sa décision. Les membres d'Agir Ensemble regrettent que pour un différentiel de 150 000 euros, le projet ne répondra pas à certaines contraintes organisationnelles internes malheureusement pour les utilisateurs..

- Rapport DOB : Pouvons-nous avoir les ratios des communes de même strate de lar égion ? (réponse du maire : nous vous laissons le soin d'effectuer vos recherches.)- Budgets eau et assainissement : ces budgets présentent des excédents en fonctionnement. Peut-on connaître les projets sur 5 ans au vu de ces excédents ?

Questions diverses :

• En ce qui concerne le prêt de 3 151 045 et 848 955€ soit 4 M. d'euros : Quels taux ?y a t -il eu une mise en concurrence ? (avec consultation des propositions)

• Pour l'aménagement d'une rampe piétonne dans l'enceinte de l'école maternelle :sauf erreur de notre part, il n'y a pas eu de vote en CM ; quel en est le coût ?

• Où en est-on du nouveau permis de construire concernant les modifications votées par délibération n° 021/2023 du mois de février 2023 ?

• Convention stade : D'après votre précédent mail, « Le premier bilan est prévu avecSaint Bonnet de Mure pour fin octobre. ». Nous souhaiterions le consulter.

• M' Ton Marché : idem précédent mail « bilan prévu cette semaine » . Merci de nous transmettre ces informations comme demandé.

• Conseil de développement : qui n'a jamais fonctionné. M. Le maire nous avait assuré qu'il le relancerait, où en est-on ?

• Nous souhaitons également avoir l'organigramme des services avec le nom des personnes (comme le stipule la loi n° 2016-1321 du 07/10/2016.)

RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

 Après un début de conseil somme toute classique, nous avons été interpellés et sommés de nous expliquer suite à la lettre ouverte que nous avions adressée à tous les membres du conseil municipal le 26 septembre. Pour votre information la voici ci-dessous en intégralité. Visiblement notre rendez-vous avec Mme La Députée n'a pas plu : pourtant en France tout citoyen a le droit de rencontrer ses représentants.

Nous n'avons jamais eu AUCUNE réponse à notre lettre et notre proposition d'échange sur le sujet n'a eu aucun écho. M. le Maire et sa majorité préfèrent nous prendre à partie publiquement. 

 Nous avons été accusés de faire des publications uniquement pour avoir une existence politique. Il n'en est rien : nous n'avons comme seule ambition et responsabilité en tant qu'élus d'informer sur ce qui nous paraît important ou qui manque à la connaissance des Laurentinois. 

Aucune justification à être encore traités de la sorte, d'autant plus sur une action visant à proposer et trouver des solutions à une problématique nous concernant tous !

Qu'est-ce qui justifie un tel traitement ?? A votre disposition pour échanger sur le sujet. 

 "Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, 

Comme toutes les communes, Saint Laurent de Mure connaitra très prochainement une perte de médecins généralistes. Les déserts médicaux existent partout, pas seulement dans notre commune, et ils sont pointés aussi bien dans les villes que dans les campagnes. On dénonce souvent ici où là les déserts médicaux comme la Creuse ou la Lozère. Manifestement aujourd'hui, notre territoire est à ranger dans cette même catégorie. 

Nous avons rencontré Mme la Députée pour lui demander son soutien et pour remonter cette problématique au plus haut niveau de l'état car les petites villes aujourd'hui sont concernées et non plus seulement les campagnes. Il est urgent d'agir. 

Notre ville présente nombre d'avantages, ce qui a pour conséquence d'attirer chaque année de nouveaux habitants. Savent-ils seulement qu'en s'installant sur notre commune ils ne seront pas pris en charge par le monde médical ? Nous trouvons désolant qu'une ville comme la nôtre, pourtant attractive, n'attire pas de nouveaux généralistes sur son territoire. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas se mobiliser. 

 Bien entendu la situation est compliquée et nous le savons, mais cela fait déjà trois ans que vous avez été alerté. Nous en appelons donc à la clause générale de compétence de la commune. Nous souhaiterions savoir ce que la majorité a lancé comme actions depuis trois ans pour tenter de solutionner ce problème. 

Vous deviez communiquer sur ce sujet... mais quand ? - soit vous avez agi et auquel cas l'appellation sur la banderole « mairie recherche pour SON pôle médical » a du sens, - soit il n'y a pas eu d'actions et auquel cas le pôle médical n'existe pas. Les médecins libéraux n'ont plus la foi d'il y a trente ou quarante ans. 

Pour avoir eu des contacts avec certains, les jeunes générations refusent de continuer de cette manière car comme les fonctionnaires et politiques (leur nombre ne fait que croître) le temps de travail est fixé, nous semble-t-il, à 35 heures par semaine. Alors, pour remplacer les médecins retraités qui passaient plus de 70 heures en cabinet ou en visites à domicile, il faudra deux voire trois jeunes médecins pour un. Et aujourd'hui, les jeunes sont davantage en recherche d'un emploi salarié, ou d'un emploi à temps partiel, comme c'est déjà le cas sur notre commune. 

Le véritable coupable de ce déficit est bien la politique menée durant des années, et une responsabilité collective de la profession et de nos dirigeants dans les choix malheureux effectués au cours des dernières décennies. Cela étant dit, c'est à nous, habitants et élus, de nous battre pour trouver une solution. 

Vous mettez en avant votre collaboration avec St Bonnet de Mure : pourquoi n'y en a-t-il pas sur ce sujet primordial, essentiel, vital ? Une maison médicale sur les deux villages aurait pu être envisagée. Cela a peut-être été fait, mais dans ce cas, pourquoi cela n'a pas abouti ? Pour attirer de jeunes médecins, il n'y a qu'une solution : un salaire et/ou des conditions plus que satisfaisantes. 

 Nous, membres d'Agir Ensemble, vous demandons instamment de créer d'urgence ce pôle médical, de le « mettre en œuvre » en investissant dans des locaux que l'on pourra LOUER à de jeunes médecins et/ou professionnels de santé, peu enclins à investir plus de 330 000 euros pour un plateau non cloisonné, sans compter le coût des parkings, soit à minima 450 000 euros. 

Les locaux existent, on pourrait bien associer les Murois à ce projet. Les Laurentinois sont nombreux à se poser des questions et à réagir. De notre côté, nous agissons à notre échelle, avons lancé des pistes de recherche, car environ 3 000 personnes n'auront plus de médecin dans quelques semaines sans compter ceux qui s'installent et qui n'en trouvent pas : à nous tous donc de nous mobiliser, dans le dialogue et l'échange, pour y parvenir et construire un système de santé innovant, collaboratif, humain et solidaire. 

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour échanger sur le sujet avec le plus grand nombre. 

 Bien cordialement, 

Elma SOURD, Quentin BROIZAT, Jean-Philippe 

AGIR ENSEMBLE" 

CM du 15 décembre 2022 - Suite 2 

RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 : 

UN CONSTAT ALARMANT !

Durant ce conseil a eu lieu le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) présenté aux élus et au public : il s'agit d'une discussion tenue par l'assemblée locale et porte sur les grandes lignes du budget de l'exercice en cours.

Pour pouvoir "débattre", il aurait fallu avoir des informations détaillées et fournies, car on ne peut pas débattre du budget primitif sans connaître le contexte, les contraintes exactes qui ont conduit à certains choix budgétaires.

Quoiqu'il en soit, nous avons été consternés par les chiffres présentés :

- augmentation de 20.36 % des dépenses courantes de fonctionnement : M. Le Maire n'avait-il pas dit qu'on dépensait trop auparavant et qu'il allait se charger de réduire ces dépenses ?? (voir vidéo de voeux 2020 et Zoom !). Son voeu n'a pas été suivi d'effet semble-t-il !

- Baisse de 75.06 % de l'Épargne Brute : L'épargne brute conditionne la capacité d'investissement de la commune. C'est cette capacité d'autofinancement qui est l'élément le plus pertinent pour apprécier notre santé financière. Et là, il y a de quoi se poser des questions.

- Baisse de 92.82 % de l'Épargne nette : c'est l'épargne disponible pour l'équipement brut, cela mesure le niveau de richesse d'une collectivité.

Nous avons exprimé notre INQUIÉTUDE concernant ces chiffres, et le ré-exprimons sur cette publication. Nous espérons que nos collègues majoritaires, eux aussi, se posent les bonnes questions suite à ces chiffres alarmants.

Nous analyserons les données détaillées clôturées au 31/12/2022 dès qu'elles seront en notre possession et vous informerons sur ce sujet.

Ci-dessus les chiffres et notre analyse, à votre disposition pour en parler de vive voix. 

CM du 15 décembre 2022  - Suite 1 

Pour ce qui est du Débat d'Orientation Budgétaire, une publication spécifique va suivre. 

-  A la question : "Quel sera pour notre ville le coût de la mise en place de mesures d'économies dans le cadre de la sobriété énergétique ?" ... la réponse est qu'une COMMISSION va étudier les mesures à mettre en place. Notre avis : on aurait pu anticiper peut-être car nous sommes déjà fin décembre ! Quant à la commission, nous attendons de voir ce qu'il va en ressortir. 

- A la question : Parcelles vendues à deux SCI Guardi et du Chat qui garantit qu'aucune construction autre que professionnelle ne sera faite ? C'est une zone d'activité selon le PLU, donc impossible. Notre avis : La majorité continue à vendre le patrimoine communal. Dans quel but ? On se le demande car nous n'avons aucune vue sur le plan d'ensemble de toutes ces actions. 

- M. Le Maire fait remarquer en Conseil Municipal que nous ne votons pas pour "une rentrée d'argent" : - d'une part il n'a pas à faire ce type de commentaire ! - et d'autre part, nous assumons que nous nous positionnons EN TOUTE CONSCIENCE et ne votons pas pour des dossiers que NOUS NE MAÎTRISONS PAS ! 

-  Demande du 22 octobre 2022 : M Le Maire ayant refusé du courrier au nom de notre groupe minoritaire, nous attendons le texte qui justifie qu'il en droit de refuser un courrier destiné á un groupe minoritaire déclaré auprès du maire. Notre avis : nous n'aurons JAMAIS de réponse parce que ce texte n'existe pas ! Un maire n'a pas le droit de refuser du courrier destiné à un groupe minoritaire dont le nom figure sur l'enveloppe !

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails !

CM du 16 juin 2022 - 1ère partie 

Le Projet EVEIL  

La zone rouge vous présente globalement à quelque chose près l'emprise. 

M. Le Maire répond à notre question : Qui est l'architecte conseil ? "Il n'y a pas d'architecte conseil pour la Mairie de St Laurent de Mure." 

Nous regrettons de n'avoir JAMAIS été réunis ensemble une SEULE FOIS  avec TOUS nos collègues du Conseil Municipal pour discuter du projet EVEIL depuis son lancement.

Ce projet avait été annoncé par M. Le Maire et la majorité :  "on ne construira pas au delà de la zone du Skate Park", promesse non tenue puisqu'aujourd'hui deux bâtiments au lieu d'un seraient construits, pour une emprise totale du projet sur environ 4650 m2. M. Le Maire nous précise qu'un  projet ça se modifie et ça évolue !! Belle réponse...

Ce projet est apparu en janvier 2021 ; jamais il n'a figuré sur le programme de l'équipe majoritaire qu'elle allait construire une école dans le Bois du Baron, et pour cause ! 

De très nombreux Laurentinois s'élèvent contre ce projet, mais l'équipe majoritaire ne les a ni écoutés, ni entendus. 

Aucune réunion publique au départ du projet et aucune enquête pour recueillir l'avis des administrés. La réunion publique a lieu à postériori une fois que tout est ficelé : quel intérêt ??

La réduction d'espace comme le Bois du Baron est préjudiciable à la qualité de vie de CHAQUE habitant, et notamment celles et ceux qui n'ont pas la chance d'avoir un jardin  ! 

Le "light motif" de M. le Maire c'est de dire que nous ne pensons pas aux enfants, preuve qu'il ne nous connaît pas ni ne connaît nos engagements par le passé auprès des enfants !

Le Bois du Baron est un bien communal historique, gâcher ce bien est pour nous inconcevable (remarque  : à l'heure où l'on parle de "zéro artificialisation nette", à l'heure où la loi Climat résilience renforce les mesures de valorisation de la "nature en ville", et demande la conservation des espaces verts." !!!)

En tant qu'ÉLUS, nous sommes censés REPRÉSENTER les habitants de notre commune et en tant qu'élus nos décisions doivent tenir compte de l'AVIS de la population, et non pas faire ce que l'on veut de façon unilatérale, et réaliser des projets qui vont coûter si chers à la communauté.

6 Millions, 8 Millions, 12 Millions ? Où cela va-t-il s'arrêter ? Et que va-t-on faire de l'école actuelle ? La vendre pour bétonner encore davantage !!

Nous maintenons que le BOIS DU BARON va être massacré pour satisfaire quelques-uns et/ou quelques-unes !

CM du 16 juin 2022 - 2ème partie 

Le Stade José ROMAN

VENTE DU STADE JOSÉ ROMAN à DUREV IMMOBILISIER 

Pour un montant de 1.200.000 euros 

CM du 14 Avril 2022

MODIFICATION N° 5 DU PLU Tènement du Stade José Roman : 

A l'issue de l'enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a remis à la commune, à M. Le Maire le procès-verbal de synthèse des observations. 

Lors du Conseil municipal de jeudi 14, Nous apprenons qu'une réserve demandant le RENONCEMENT au projet d'implantation de commerces et de bureaux a été émise par le Commissaire enquêteur. On nous annonce en CM que des réponses ont été apportées.

De ce fait, n'ayant pas connaissance précisément des réponses explicatives et informations complémentaires apportées pour répondre aux recommandations et réserves, par M. Le Maire et son ajointe à l'Urbanisme , NOUS N'AVONS PAS VOTÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

Nous venons de demander la consultation de ce dossier, comme il est de notre droit d'élu mais aussi de citoyen laurentinois. Nous attendons une réponse qui tarde à arriver !

Ci-joint compte rendu 

CM du 10 février 2022

Voici les questions que nous posons au conseil municipal de ce soir : 

· COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : équivaut au bilan de l'année 2021 et reprend les dépenses/recettes en Fonctionnement et en Investissement

Sur le compte administratif 2021, nous notons une diminution des excédents de fonctionnement et d'investissement d'environ 25 % par rapport à 2020, soit un cumul de 30.95 % depuis fin 2019. Quelle justification ?

Charges à caractère général : Entre 2020 et 2021, nous notons une augmentation de 20.64 % : Pouvez-vous justifier cette forte augmentation ?

Charges de personnel : Entre 2020 et 2021, nous notons également une augmentation de 1.25 %.

On note aussi une augmentation des dépenses de fonctionnement de 10.02 % : qu'est-ce qui a justifié cette forte hausse ?

· BUDGET PRIMITIF 2022 : équivaut aux prévisions pour l'année 2022 avec les dépenses/recettes en Fonctionnement et en Investissement

Recettes Fonctionnement

Compte 77 : 1.203.300 € De quoi S'agit-il ? De quels biens communaux parle-t-on ?

Recettes investissement

Compte 16 / Emprunts : Y a t -il eu déjà contact avec des banques en ce qui concerne cet emprunt ?

Compte 13 Subventions : 698 991.30 Y a t -il déjà eu des acceptations de la Région ou l'Etat, avis favorables ?

Projet EVEIL : comment va-t-il être financé ? Vente stade, vente biens communaux ? emprunt ?

Dépenses fonctionnement

Charges à caractère général : Prévision de + 22.5 % : Pourquoi ? Y a-t-il des dépenses prévues qui justifient cette prévision ?

Charges de personnel : Par rapport au budget 2021 (2 769 775), on prévoit une augmentation d'environ 6 % : quelle en est la raison ? Poste d'attaché de cabinet du maire ?

Dépenses investissement

Compte 20 / Immobilisations Incorporelles : 601 480 euros Les frais d'études : à quoi cela correspond-il ?

· 019/2022 INSTAURATION D'UNE OAP STADE JOSÉ (OAP = Orientation d'aménagement et de programmation)

Y a-t-il eu une évaluation du bien par le Domaine ? Une analyse du sol a-t-elle eu lieu et une dépollution est-elle à prévoir ?

· STADE ST BONNET DE MURE

600 000 HT ou TTC ? Où en est la convention ? pour quelle durée ? Nous souhaitons en prendre connaissance.

· SDA SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT :

Quelles prévisions sur les années à venir ? comment pensez-vous financer la suite du programme ? ex : le secteur Bel Air est à peu près équivalent à Clair Matin, donc environ le même coût ?

RELIQUAT QUESTIONS POSEES LORS DU CONSEIL DE DECEMBRE 2021 et DIVERS

De plus en plus de problème de sécurité sur notre commune : Y a-t-il eu une réflexion à ce sujet et si oui, où en est-on ? Quelles mesures ont été prises ?

Où en est-on des deux commissions qui doivent être créées :

• la « Commission de contrôle financier » prévue à l'article R2222-3 du CGCT
• La commission pour l'accessibilité des personnes handicapées

Compte rendu CM du 16 décembre 2021

https://www.saintlaurentdemure.org/sites/www.saintlaurentdemure.org/files/conseils-municipaux/09_-_16_12_2021_0.pdf?fbclid=IwAR3SUuFc3cmEsr9Q4-KmQEi8kX705zb-U8mDgkQkSZnNFHVwy4XcDUXvyY4

CM du 16 décembre 2021

Voici les questions que nous posons au conseil municipal de ce soir :

1. Rectification sur le PV du 26 octobre

Question 22 : il est noté « Son groupe ne maîtrise pas le sujet » . Ce n'est pas du tout ce que nous avons dit . Nous avons posé une question et attendons d'ailleurs toujours la réponse concernant la cession à l'euro symbolique d'une parcelle du Centre Bourg , mais en aucun cas nous avons dit qu'on ne maîtrisait pas le sujet !!!

Merci de rectifier cette ERREUR

2. Questions au CM

- LISTES DES DÉCISIONS Octobre et Novembre : 02 & 03

Nous sommes surpris de certains montants, qui peut-être sont habituels... ou pas. Nous souhaitons, afin d'avoir une vue complète et plus précise des dépenses , avoir une copie de toutes les factures supérieures à 1 000 euros.

D'autre part qu'en est-il de la « Commission de contrôle financier »prévue à l'article R2222-3 du CGCT ? Existe-t-elle et sinon pourquoi ?

- 094 : Débat d'orientation budgétaire :

Nous considérons que le document donné n'est pas assez détaillé.

Nous avons besoin des chiffres de la structure des dépenses par poste, des recettes par poste, l'évolution de la fiscalité, dotation, atténuation de charges, de produits, répartition frais de personnel...

Ne doit-on pas avoir également un état des indemnités versées aux élus (obligation depuis fin 2019) ?

- 096 : Subvention Exceptionnelle à l'association des Officiers de réserves et réservistes de Lyon et du Rhône :

Quel est l'objectif de cette association et actions sur notre commune et Quel lien avec notre commune ? Le montant nous parait exhorbitant par rapport à certaines subventions données à nos associations qui ont été fortement réduite du fait de Covid.

- 097 : Plan communal de Sécurité

Où est-il ? Absent des documents annexés sauf erreur 

- 102 : Participation au gazon synthétique du stade de St Bonnet de Mure

Quelle convention a été passée avec notre commune ? Nous voulons avoir une copie de cette convention. S'agit-il bien d'un stade non intercommunal ? Quel montant total du projet, quelle part de participation de St Laurent ? 

- 103 : Projet Crématorium

Pour mieux appréhender cette question, nous voudrions une réponse aux questions posée à M. Le Maire sur ce sujet par notre groupe (mail envoyé semaine dernière et restée comme d'habitude sans réponse). Confirmez-vous le chiffre de 40 000 crémations par an ?

- 105 : Création d'un emploi de collaborateur

Dans le cadre de la diminution des dépenses de fonctionnement, est-ce judicieux ? et pour quelle charge exactement ?

3. Questions diverses

- L'intégration de M. Cencelme en remplacement de Mme Dutry n'a pas fait l'objet d'une délibération, contrairement à ce qui s'est passé pour M. Broizat à son arrivée en remplacement de Mme Libeau. Est-ce bien normal ou légal ?

- La commission pour l'accessibilité des personnes handicapées existe-t-elle ? Cette commission est obligatoire : Aucun souvenir d'avoir eu une délibération sur ce point !

- Quelles sont les personnes qui participent au choix dans le dossier EVEIL ? Nous avions déjà demandé et souhaitons une réponse précise.

 L'ABSTENTION NON COMPTABILISÉE

 Les règles de fonctionnement du Conseil Municipal ne sont pas simples à comprendre ! Pour preuve celle qui consiste à ne pas tenir compte des abstentions. 

En effet, les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont fixées par l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. 

Les conseillers qui refusent de prendre une position nette sur un projet de délibération qui leur est soumis par le maire, quel qu'en soit le motif, peuvent s'abstenir de voter. Mais la notion de « suffrage exprimé » exclut de comptabiliser les personnes qui se sont abstenues ou qui n'ont pas pris part au vote. 

En conséquence, seuls sont comptabilisés comme étant des suffrages exprimés, les suffrages exprimant une position favorable ou défavorable au projet de délibération, « pour » ou « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération !

Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption. 

Cette obligation du "pour" ou "contre" ne nous convient pas vraiment, et nous ne sommes pas les seuls en France , car lorsqu'on manque d'information sur une délibération ou que l'on ne maîtrise pas son contenu, on se voit obligés de voter contre : c'est ce qui s'est passé pour le budget 2021 que nous n'avons pas pu valider en conscience.

Il faut mieux avoir des doutes que des certitudes : se poser des questions et poser des questions permet de relativiser son propre point de vue, de formuler des jugements plus nuancés, de remettre toujours en cause sa première impression/intuition en s'efforçant d'être objectif, et c'est ce que nous essayons de faire.